Avant l'ouverture des débats : la réunion préparatoire criminelle et l'interrogatoire d'identité
Peu de temps avant le début de l'audience, le Président de la Cour d'assises organise une réunion préparatoire criminelle qui permet d'établir la liste des témoins et experts qui seront cités à l'audience, leur ordre de déposition et la durée des débats.
Le Président, l'avocat général, les avocats de la partie civile et les avocats de l'accusé participent à cette réunion.
Quelques jours avant l'audience, le Président de la Cour d'assises interroge l'accusé sur son identité et vérifie qu'il est bien assisté par un avocat. Si l'accusé n'a pas d'avocat, le Président lui en désigne un d'office.
Comment se déroulent les débats devant la Cour d'assises ?
Le principe est l'oralité des débats. Le Président dirige les débats, c'est à dire que c'est lui qui donne la parole aux différentes parties.
Au début de l'audience, le Président fait un rapport dans lequel il présente les faits reprochés à l'accusé et les éléments retranscrits dans l'ordonnance de mise en accusation rendue par le Juge d'instruction. Il évoque les éléments à charge et à décharge. Il informe l'accusé de son droit de garder le silence au cours des débats et du droit de bénéficier d'un interprête. Le Greffier procède ensuite à la lecture de l'acte d'accusation.
Plusieurs interrogatoires suivent ensuite : celui de l'accusé, des témoins, des experts et des victimes. Durant ces interrogatoires et audition, les assesseurs et les jurés peuvent poser des questions, avec l'autorisation du Président. L'avocat de la victime et l'avocat de l'accusé peuvent également poser des questions.
L'audience se clôture par :
- la plaidoirie de l'avocat de la partie civile
- les réquisitions de l'avocat général, sur la culpabilité et sur la peine
- la plaidoirie de l'avocat de la défense
- les ultimes déclarations de l'accusé
