Comment se déroule une procédure pénale ?

Lorsqu'une infraction est commise ou s'apprête à être commise, les forces de l'ordre, d'office ou sur instructions du Procureur de la République, ouvrent une enquête. 

Durant cette enquête, les enquêteurs peuvent procéder à l'audition de la victime ou des témoins, consulter des caméras de vidéo-surveillance, perquisitionner certains lieux, relever des empreintes, interpeller des suspects et les placer en garde à vue.

A l'issue de cette garde à vue, le Procureur de la République prend une décision sur les suites à donner au dossier. Il peut décider de classer l'affaire, de proposer au prévenu une alternative aux poursuites (CRPC, composition pénale), de poursuivre l'enquête, de convoquer le suspect devant le Tribunal correctionnel à une date ultérieure ou dans le cadre d'une comparution immédiate, ou de saisir le juge d'instruction aux fins d'ouverture d'une information judiciaire. 

En cas de renvoi devant le Tribunal correctionnel dans le cadre d'une comparution immédiate, le prévenu est alors détenu au dépôt du Tribunal jusqu'à sa comparution devant les juges. 

En cas de renvoi devant le Tribunal correctionnel à une date ultérieure, le prévenu est soit remis en liberté, soit placé sous contrôle judiciaire par une décision du Juge des libertés et de la détention.

En cas de saisine d'un juge d'instruction, aucune date d'audience n'est encore déterminée et les investigations vont se poursuivre. Le juge d'instruction va mettre en examen le suspect et éventuellement saisir le Juge des libertés et de la détention aux fins de placement en détention provisoire du prévenu jusqu'à sa comparution devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d'assises. 

Durant l'information judiciaire, le juge d'instruction diligentera de nouvelles investigations et procèdera à l'interrogatoire du mis en examen. A l'issue de l'information judiciaire, le juge d'instruction rendra une ordonnance de renvoi devant la juridiction de jugement ou une ordonnance de non-lieu.