A quoi sert l'avocat dans un procès pénal ?
Si l'assistance d'un avocat pénaliste n'est pas toujours obligatoire devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d'assises, elle est parfois imposée et toujours conseillée.
L'assistance d'un avocat pour la victime partie civile
La victime partie civile n'a jamais l'obligation d'être assistée par un avocat.
L'assistance d'un avocat est néanmoins bien souvent essentielle pour comprendre les rouages de la procédure pénale et formuler des demandes indemnitaires. L'avocat de la partie civile prépare la victime à son audition devant le Tribunal, rédige des conclusions aux fins d'obtenir des dommages et intérêts et participe à la manifestation de la vérité à l'audience.
En cas de condamnation du prévenu ou de l'accusé, le Tribunal ou la Cour d'assises pourra condamner le condamné à rembourser à la victime partie civile les honoraires de son avocat.
Si la victime ne dispose pas de suffisamment de revenus pour payer les honoraires de son avocat, elle peut demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle.
L'assistance d'un avocat pour l'auteur présumé de l'infraction
Lorsque le prévenu est majeur, l'assistance d'un avocat en droit pénal n'est pas systématiquement obligatoire. La présence d'un avocat est en revanche obligatoire pour les procédures suivantes :
- comparution immédiate
- comparution à délai différée
- comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- cour d'assises.
Si le prévenu n'est pas capable de désigner un avocat, il peut demander à ce que le bâtonnier lui désigne un avocat commis d'office. Cet avocat devra néanmoins être payé par le prévenu, sauf si ce dernier formule une demande d'aide juridictionnelle.
Lorsque le prévenu est mineur, l'assistance d'un avocat est toujours obligatoire.